Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé le 28 juin 2016 dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943). L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016. L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union...
Mise en concurrence en santé et prévoyance : l’accord de la fabrication pharmaceutique
Les salariés de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) sont nécessairement affiliés à l'APGIS pour la santé depuis l'avenant du 27 juin 2012. Cette désignation est cependant sur le point de tomber au 1er janvier 2017, c'est pourquoi les partenaires sociaux ont pris les devants. En effet, ils ont conclu un accord le 16 juin 2016 afin d'organiser la mise en concurrence des organismes...
Constitution d’un OPCA: un accord de méthode signé entre plusieurs branches
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches a été signé, le 29 juin 2016. Les branches parties à l'accord sont les industries de l'ameublement, les industries du bois, les industries chimiques; pharmaceutiques, pétrolières, les industries de la plasturgie, l'intersecteur papier-carton et les branches constituant la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+. Le présent accord a été signé...
La Bijouterie, joaillerie recommande Mutex en prévoyance
La CCN de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) est couverte par un régime de prévoyance collective depuis 2005. Les partenaires sociaux se sont récemment réunis pour mettre à jour ce régime et en proposer un qui soit en adéquation avec la censure des clauses de désignation. L'accord en date du 23 juin 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Fédération...
BTP-Prévoyance: un avenant précise les dispositions de l’accord collectif
Un avenant a été signé le 30 juin 2016 dans le cadre de l'accord instituant BTP-Prévoyance. L'accord concerne plusieurs conventions collectives dont les IDCC sont ,1596, 1597 et 1702. Les organismes patronales...
Cessation anticipée d’activité: accord sur la couverture sociale des salariés du BTP concernés
Un accord sur la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAA) a été signé le 30 juin 2016 dans le Bâtiment (IDCC 1596, 1597 et ...