Un avenant relatif au barème des salaires minima cadres a été signé le 5 septembre 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France (IDCC 733). L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des cadres. cette ravalorisation sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO. L'organisme patronal signataire de l'accord est la Fédération nationale...
Accord de méthode dans la CCN Industrie des cuirs et peaux
Un accord de méthode relatif à l'actualisation à droit constant de la CCN Industrie des cuirs et peaux (IDCC 207) a été signé le 4 juillet 2016. L'actualisation à droit constant consiste à clarifier et actualiser le texte de la CCN notamment en abrogeant les textes obsolètes. L'accord de méthodologie fixe un calendrier prévisionnel des négociations avec pour objectif de conclure pour fin...
Complémentaire santé : les organismes de formation revoient l’article sur la suspension du contrat de travail
Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant au régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC et SNPEFP-CGT. Cet avenant modifie les dispositions relatives au bénéfice du régime de complémentaire...
Contribution conventionnelle dans la CCN du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Un accord relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle a été signé, le 16 juin 2016, dans la CCN du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). L'accord instaure une contribution conventionnelle exceptionnelle forfaitaire de 88 euros par entreprise. Cette contribution est appelée et recouvrée par le...
Accord de méthode pour la création d’un OPCA dans la CCN des produits à usage pharmaceutique
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 15 juin 2016 dans la CCN des produits à usage pharmaceutique (IDCC 1555). L'accord fixe les modalités de composition de la délégation participant à la négociation, les modalités de convocation aux réunions et de remboursement des frais liés à la...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN de l’immobilier
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 11 avril 2016, dans le cadre de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527). L'accord prévoit que tous les 3 ans à compter de sa signature, il sera procédé à une négociation relative aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle. Une demande d'extension de l'accord est prévue. Les organisations patronales...