Un avenant relatif à la modification de l'article 6.4 de la CCN de l'industrie du Roquefort (IDCC 2891) a été signé le 21 juin 2016. L'article 6.4 consacré au "Congé pour événements familiaux" voit son alinéa "autorisation d'absence pour enfant malade" modifié afin de permettre au parent salarié de s'absenter une fois par an pour garder son enfant malade. Cette journée sera rémunéré...
Avenant relatif au CDD d’usage dans la CCN de la production audiovisuelle
Un avenant relatif aux modalités de conclusion d'un contrat à durée déterminé a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). L'accord fixe notamment le formalisme du CDD d'usage, l'indemnité de licenciement, les modalités de passage d'un CDD d'usage à un CDI, la liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage, et la classification de ces fonctions. L'accord...
Accord sur l’indemnisation des salariés négociateurs dans la CCN des Casinos
Un avenant relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la CCN sur les Casinos (IDCC 2257) a été signé le 23 juin 2016. L'accord fixe les modalités et conditions d'indemnisation des salariés. L'accord a pris effet à la date de sa signature et est conclu pou rune durée indéterminée. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont Casinos de France et...
Prévoyance : les organismes de formation veulent favoriser les organismes recommandés
Dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été signé le 28 juin 2016 par l'organisation d'employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPAT FO, SNEPL CFTC, FDCFE CGC et SNPEFP CGT. Le texte est destiné à encourager les entreprises de la branche à adhérer...
Accord sur les salaires dans la CC de la métallurgie du Doubs
Un avenant sur les rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 8 juillet 206 dans la CC des Industries mécaniques, micro-techniques et connexes (Doubs) (IDCC 1375). L'accord fixe la valeur du point à 4,65 euros à compter du 1er juillet 2016. L'accord fixe également un barème de garantie annuelle de rémunération effective ainsi qu'une indemnité de restauration sur le lieu...
Avenant sur les salaires minima (ETAM) dans la CCN des détaillants en chaussures de France
Un avenant relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise a été signé le 7 mars 2016 dans la CCN des détaillants en chaussures de France (IDCC 733). L'avenant revalorise le barème des salaires minima garantis des employés et agents de maîtrise. Cette revalorisation est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution de l'avenant au JO. L'organisme patronal signataire...