Un avenant à l'accord paritaire nationale relatif à l'épargne salariale et créant Inter-Auto-Plan a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090). Les partenaires sociaux ont défini le règlement portant dispositions générales d'Inter Auto plan. Le règlement prévoit notamment les modalités d'adhésion ainsi que la gestion financière avec le...
Quelle rémunération pour les apprentis en CTM auxiliaire en prothèse dentaire?
Un avenant a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993). L'accord actualise l'annexe III de la CCN notamment les dispositions relatives à la rémunération des apprentis préparant la formation de CTM (certificat technique des métiers). Désormais, la rémunération des apprentis en 1ere année âgés de moins de 18 ans ne peut être...
Actualisation de la qualification des prothésistes dentaires
Un protocole d'accord a été signé le 21 octobre 2016 dans la CCN des prothésistes dentaires (IDCC 993). L'accord actualise l'annexe I de la CCN notamment les dispositions relatives aux auxiliaires en prothèse dentaire. L'annexe faisait référence uniquement aux professionnels titulaires du BEP ou titulaire du titre de niveau V "Auxiliaire en prothèse dentaire" inscrit au RNCP. Désormais, l'accord fait...
L’AGEFOS-PME désigné OPCA chez les experts-comptables
Un accord collectif désignant l'OPCA de branche a été signé le 7 octobre 2016 dans la CCN des experts-comptables (IDCC 787). Les partenaires sociaux ont décidé de confier à l'AGEFOS-PME la collecte des contributions calculées conformément aux taux définis par les accords de branche relatifs à la formation professionnelle. L'AGEFOS-PME est désigné sur...
Accord sur la formation professionnelle dans la Navigation intérieure
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 21 juin 2016 dans la CCN de la Navigation intérieure (IDCC 3, 1974 et 2174)....
Négociations sur le dialogue social dans les industries électriques et gazières
Un avenant relatif au dialogue social a été signé le 19 février 2016 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001). Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un nouvel accord relatif au dialogue social de branche dans le courant du premier semestre 2017. L'avenant est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017....