Un avenant relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche optique lunetterie de détail (IDCC 1431) a été signé le 29 septembre 2016. L'avenant annule et remplace l'avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation. L'avenant met en place une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP. Les organismes patronaux...
Accord salarial dans la boulangerie artisanale des Bouches-du-Rhône
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 19 septembre 2016 dans la CCN de la boulangerie artisanale (Bouches-du-Rhône) (IDCC 843). Une nouvelle grille de salaire a été fixée à compter du 1er octobre 2016 pour le personnel de fabrication, le personnel de vente et le personnel de service. La grille de salaire est consultable ci-après. Les organismes patronaux signataires de...
L’avenant 35 de l’enseignement privé hors contrat enfin publié au BOCC
Dans la convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), BI&T avait signalé, peu après sa signature, l'avenant n°35 relatif à l'intégration des organismes privés gestionnaires de CFA et d'UFA dans le champ d'application de la CCN. Cet accord vient de paraître au bulletin officiel...
L’enseignement privé hors contrat accroît son champ d’application
La convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) vient d'absorber celle de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101). C'est donc logiquement qu'un accord redéfinissant le champ d'application de la convention collective a...
L’enseignement privé hors contrat et à distance fusionnent
Dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) et de l'enseignement privé à distance (IDCC 2101), un accord de fusion de branches a été signé. Il s'agit de l'accord du 19 octobre 2016 qui a été conclu entre les organisations d'employeurs FNEP, CHANED, et les syndicats de salariés FEP-CFDT, FNEC...
Accord sur les salaires dans les cabinets dentaires
Dans la convention collective des cabinets dentaires (IDCC 1619) les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux salaires. Il s'agit de l'accord du 27 octobre 2016 qui est entré en vigueur le 1er décembre 2016. Il a été signé par les organisations d'employeurs CNSD, FNISPAD, FSDL et UD. Il a également été signé par les organisations d'employeurs CFDT et CFTC. Retrouvez ci-après la...