Un accord relatif au remboursement des frais des commissaires salariés a été signé le 12 octobre 2016 dans l'industrie des produits alimentaires (IDCC 1396). L'accord précise les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour des représentants salariés à la Commission nationale paritaire. L'accord fixe un barème de remboursement des frais. Le...
Comment sont hébergés les vendangeurs dans les Vins de Champagne?
Un accord relatif à l'hébergement des vendangeurs a été signé le 15 novembre 2016 dans la CC des Vins de Champagne (IDCC 1384). L'accord actualise les dispositions relatives à l'hébergement des vendangeurs. L'accord prévoit que toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum 12 travailleurs; la superficie minimale est de 4,5 mètres carrés par occupant. L'organisation...
Quel crédit d’heures pour les délégués syndicaux des Vins de Champagne?
Dans la CC des vins de champagne (IDCC 1384), un accord sur les crédits d'heures des délégués syndicaux a été signé le 15 novembre 2016. L'accord prévoit que chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Ce temps est égale à 12 heures par mois dans les entreprises ou établissements de 50 à 150 salariés; 18 heures par mois dans les...
Accord sur les congés familiaux dans la boulangerie artisanale
Un accord relatif aux congés familiaux a été signé le 1er décembre 2016 dans la branche de la boulangerie artisanale (IDCC 843). L'accord annule et remplace les dispositions relatives aux congés familiaux. Désormais en cas de décès d'un enfant du salarié, une absence exceptionnelle de 5 jours est accordée contre 2 jours précédemment. L'accord est entré en...
Accord sur la durée du travail pour les organismes de sécurité sociale
Un protocole d'accord instaurant un régime dérogatoire à la durée légale minimale de travail a été signé le 25 octobre 2016 dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). L'objet de l'accord est de répondre à la nécessité, pour certains types de services, de recruter, du fait de la nature de leurs activités, des salariés à temps partiel pour une...
Accord sur des certificats de qualification dans la fabrication du verre
Dans la convention collective de la fabrication du verre à la main (IDCC 1821) un accord sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 25 novembre 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FCVMM et par les syndicats de salariés FNTVC CGT, CMTE-CFTC, CGT FO Fédéchimie, CFE-CGC Chimie, FGE CFDT, et UNSA Industrie de la...