Un avenant de mise à jour de la CCN de la Meunerie (IDCC 1930) a été signé le 9 novembre 2016. Les partenaires sociaux ont décidé de regrouper dans un document unique l'ensemble des dispositions de la Convention collective, des avenants et de ses annexes. Les dispositions mises à jour se substituent à l'ancien texte de la convention collective, à ses avenants et annexes. A compter de la date d'effet de...
Accord sur la classification dans la CCN de la papeterie, fournitures de bureau
Un avenant relatif à la classification a été signé le 30 novembre 2017 dans la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie (IDCC 1539). Les partenaires sociaux ont procédé à une refonte de la grille de classification. Les nouvelles grilles de classification sont consultables dans l'accord reproduit...
Accord sur le dialogue social dans les services de santé interentreprises
Un accord relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social dans la branche représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2017. L'objet de l'accord est de lister les sujets de négociations qui feront le cas échéant, l'objet d'une révision de la CCN des services de santé au travail...
Accord sur la commission paritaire nationale dans les services de santé interentreprises
Un accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire national de la branche professionnelle représentant les services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 22 novembre 2016. L'accord a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de la Commission paritaire de branche et de mettre en place les moyens afférents. L'accord détermine...
La CCN de l’habillement et la CCN de la Chapellerie fusionnent !
Un accord relatif à la fusion entre la CCN de l'industrie de l'habillement (IDCC 247) et la CCN de la Chapellerie (IDCC 350) a été signé le 7 décembre 2016. Cet accord acte l'intégration de la CCN de la Chapellerie dans la CCN de l'industrie de l'habillement. Par souci de sécurité juridique, les dispositions de la...
NEXEM adhère à l’accord sur la commission paritaire du secteur sanitaire et médico-social
L'organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire - NEXEM a décidé d'adhérer à l'accord instituant la commission paritaire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (notamment IDCC 405) du 11 mars 1996 étendu le 5 mai 2015. Cette adhésion a été formalisée par...