Un avenant de classification portant sur le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociations-distributions de levure (IDCC 1624) a été signé le 21 novembre 2016. L'avenant vise à actualiser et à simplifier les dispositions existantes de l'accord de classification du 1er Janvier 1985. A cet effet, l'avenant...
Une révision qui inclut la prévoyance dans la CCN des médecins du travail
Un accord portant révision partielle de la CCN des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897) a été signé le 7 décembre 2016. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'actualisation de la CCN. Plusieurs articles sont modifiés et d'autres ont été créés notamment un article 4-1 relative à la dénonciation de la CCN. Ce nouvel article...
Formation professionnelle : la CCN import-export commission et courtage choisit le FORCO
Un avenant sur l'import export commission courtage (IDCC 43) a été signé le 6 octobre 2016. L'avenant est relatif à l'organisation de la formation professionnelle dans la branche. Il prévoit notamment le choix du FORCO pour gérer le dispositif. Le texte prévoit surtout que des fonds mutualisés de la professionnalisation peuvent être...
Accord sur les salaires minima dans la plasturgie
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016. L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940. L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime...
Avenant sur la formation professionnelle dans la plasturgie
Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 15 décembre 2016 dans la plasturgie (IDCC 292). L'avenant révise l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle. L'avenant modifie certains termes de l'accord. Ainsi, les termes "les entreprises de moins de 10 salariés" sont remplacés par les "les entreprises de moins de 11 salariés". De même, les termes...
Quelle est la part variable de la rémunération des coursiers du transport routier ?
Un avenant relatif à la part variable de rémunération conventionnelle des personnes coursiers a été signé le 13 décembre 2016 dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16). L'accord précise le régime de la part variable de rémunération conventionnelle afin de permettre une meilleure applicabilité dans le respect des...