Un accord relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics en Bretagne. L'accord précise notamment que les ouvriers de niveau 1, de la position 1, et dont le coefficient est de 100 bénéficieront d'un salaire minimum annuel de 19 090€ sur la base de 35 heures par...
Avenant d’incitation au dialogue social dans les industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes
Un avenant relatif à l'intégration de l'avenant du 21 juin 2010 à l'accord national du 10 juillet 2010 sur la mensualisation et à l'incitation au dialogue a été signé le 30 novembre 2016 dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Le présent avenant prévoit notamment que pour les départs volontaires à la retraite,...
Accord sur les salaires minima annuels des ETAM des travaux publics de Bourgogne
Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics de Bourgogne (IDCC 2614) a été signé le 14 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicable aux ETAM. L'accord précise notamment que les ETAM de niveau A bénéficieront d'un salaire minimum annuelle de 18 865€ sur la base de 35 heures par semaine. Le...
Accord sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers de travaux publics de Bourgogne
Un accord régional relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) de Bourgogne a été signé le 14 décembre 2016. L'accord prévoit le montant des indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de Bourgogne. L'accord précise notamment qu'à compter du 1er mars 2017 pour la zone 1 (0 à 10 km), l'indemnité du trajet sera de 1,71€, celle du...
Accord fixant les salaires minima des ouvriers des travaux publics en Bourgogne
Un accord relatif aux ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) a été signé le 14 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des minima des salaires annuels applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics en Bourgogne. L'accord précise notamment que les ouvriers de niveaux 1, de la position 1, et dont le coefficient est de 100 bénéficieront d'un salaire minimum annuel de 18 865€ sur la base...
Avenant relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics
Un avenant à l'accord collectif national relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics (notamment IDCC 1702 et IDCC 2614) a été signé le 30 décembre 2016. L'avenant prévoit que la durée de l'accord collectif national du 8 décembre 2009, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics est prolongée...