Un accord relatif aux employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC 2614) en Rhône-Alpes a été signé le 12 décembre 2016. L'accord prévoit le barème des salaires minima annuels applicable aux ETAM. L'accord précise notamment que les ETAM de niveau A bénéficient d'un salaire minimum annuel de 19 008€ sur la base de 35 heures par semaine. Le...
Accord relatif aux salaires minima des ouvriers de travaux publics en Rhône-Alpes
Un accord fixant le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) en Rhône-Alpes a été signé le 5 janvier 2017. L'accord précise notamment que les ouvriers de niveau 1, de la position 1, et dont le coefficient est de 100 bénéficient d'un salaire minimum annuel de 18 921€ sur la base de 35 heures par semaine. Le présent accord est entré en vigueur le...
Accord sur les indemnités des petits déplacements des non cadres des travaux publics en Rhône-Alpes
Un accord fixant le montant des indemnités des petits déplacements applicables aux ouvriers (IDCC 1702) et aux Etam (IDCC 2614) des travaux publics en Rhône-Alpes a été signé le 5 janvier 2017. L'accord dresse la liste, par département, de l'indemnité de repas, de transport, et de trajet. L'accord est entré...
Nouvelles modalités sur la formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social
Un avenant relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (notamment IDCC 405) a été signé le 7 décembre 2016. L'avenant précise notamment que la prise en charge de la formation professionnelle peut excéder la durée légale d'un an en continu à temps plein ou 1200...
Accord de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie
Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la CCN de la métallurgie notamment (IDCC 650) a été signé le 10 janvier 2017. L'accord prévoit notamment que le contrat de professionnalisation expérimental est désormais ouvert aux demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de...
Avenant sur le financement du contrat de professionnalisation dans la métallurgie
Un avenant relatif au financement du contrat de professionnalisation dans la CCN de la métallurgie (notamment IDCC 650) a été signé le 10 janvier 2017. L'avenant prévoit que, dans le cadre des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels, le forfait de prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des industries de la métallurgie , est compris entre 7 et...