Un avenant sur les taux garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017. L'avenant fixe le barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2017, et prévoit notamment que l'indemnité de restauration sur le lieu de travail est portée à...
Appointements minimaux des ingénieurs et cadres du batiment
Un avenant sur les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 203, IDCC 2692, et IDCC 144) a été signé le 18 janvier 2017. L'avenant prévoit notamment que les ingénieurs et cadres du coefficient 60 bénéficient au titre de l'année 2017, d'un appointement minimum de 1 826€ et ceux du coefficient 162 d'un appointement minimum de 4 773€ pour un travail effectif de 39 heures par...
L’accord santé des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation paraît au BOCC
Tout comme l'accord de prévoyance, l'accord santé de la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (IDCC 2329) avait déjà été publié sur BI&T il y a plusieurs mois. Cet...
L’accord prévoyance des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation paraît au BOCC
BI&T l'avait déjà publié il y a plusieurs mois, l'accord de prévoyance signé le 30 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (IDCC 2329) vient d'être publié au Bulletin...
Prévoyance : les commerces de gros prolongent leur cotisation supplémentaire
Dans la convention collective des commerces de gros (IDCC 573), les partenaires sociaux ont conclu un avenant de prévoyance. Il s'agit de l'avenant n°3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs UNCGFL, FNCPLA, FENSCOPA, SYNDIGEL, FNGFP, NAVSA, FND, UPCP, PRS, Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac, VCI, Syndicat national des...
Accord sur la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi formation
Un accord relatif à la stratégie des branches bâtiment ( IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, et IDCC 1597) et des...