Un accord sur les salaires des ETAM des travaux publics (IDCC 2614) en Franche-Comté a été signé le 12 janvier 2017. L'accord fixe le barème des salaires minima annuels pour l'année 2017, des ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région de Franche-Comté. L'organisme patronal signataire de l'accord est la FRTP de Franche-Comté. Les organisations syndicales de salariés...
Accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction
Un accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 3150, IDCC 2409 devenu ...
Accord sur le fonctionnement des commissions paritaires pour l’emploi et la formation du BTP
Un accord relatif au fonctionnement des CPNE (commissions paritaires de l'emploi et de la formation) et des CPREF (commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation) a été signé le 29 juin 2016 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2416, IDCC 2613). L'accord prévoit les missions, l'organisation et le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes...
La convention collective du portage salarial vient d’être publiée !
L'arrêté d'extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219 en cours de création sur Tripalio) a été publié le 30 avril 2017 au journal officiel. La convention collective a été signée le 22 mars 2017 et vient d'être publiée au journal officiel des conventions collectives. La convention collective de branche des...
L’accord de méthode de la CC du portage salarial est publié
L'arrêté d'extension de la convention collective de branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219 en création sur Tripalio) a été publié le 30 avril 2017 au journal officiel. L'accord de méthode de la convention collective de branche des salariés en portage salarial a été signé le 22 mars 2017 et vient d'être publié au bulletin officiel des conventions...
Accord sur l’indemnité trajet en Corse
Un accord sur l'indemnité trajet en Corse a été signé le 4 juillet 2016. L'accord prévoit que les abonnements aux transports collectifs urbains, périurbains et aux services publics de location de vélos et cyclomoteurs seront remboursés à 100 % (50 % part légale obligatoire et 50 % part complémentaire décidée par le présent accord) sur présentation des justificatifs et dans la limite des frais réels engagés. Les organisations patronales signataires...