Un accord a été signé le 15 mai 2017 dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). Cet accord prévoit une modification des taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens ainsi que des agents de maîtrise. A titre d'exemple, le taux horaire des personnels ouvriers de coefficient 120D est de 9,77 euros, à l'embauche. Celui des...
Adhésion de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) à un accord national professionnel
L'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) a décidé d'adhérer à l'accord national professionnel du 2 avril 1998 relatif au CFA voyageur pour les conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs. Cet accord a été signé le 6 juin 2017 dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC...
La rémunération dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Un accord portant sur la rémunération a été signé le 30 mai 2017, dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). L'accord fixe la valeur du point de l'indice négocié majorable (INM) au titre de l'année 2017 à 4,6864€. Le calcul de l'avantage familial est basé sur un élément fixe en fonction du nombre d’enfants et sur un...
Création d’une CPPNI dans la CCN du commerces de détail non alimentaires
Un accord créant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC...
La formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Un accord sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC 1517). A travers cet...
Fixation des heures de préparations des réunions paritaires dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Un accord portant sur le nombre d'heure de préparation des réunions paritaires a été signé le 13 avril 2017, dans la CCN des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (IDCC 1517). L'accord...