Un accord a été signé le 19 mai 2017 dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978). Cet accord modifie l'accord autonome du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste. Cet avenant modifie l'article 6 de l'accord autonome portant sur la durée, l'entrée en vigueur, les formalités et extension ainsi que sur...
Le travail dominical dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Un avenant a été signé le 22 septembre 2016, dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). L'avenant a pour objet de préciser des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 en matière de travail dominical et de les adapter aux modifications...
Le temps de travail dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Un avenant a été signé le 15 décembre 2016, dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). L'avenant a pour objet de déterminer les modalités d’aménagement du temps de travail sur l’année en adaptant les dispositions résultant des accords étendus préalablement conclus entre les partenaires sociaux, en...
Rémunérations des ouvriers et employés de coefficient inférieur à 200, dans l’industrie de la chaussure
Un accord a été signé le 7 avril 2017 dans l'industrie de la chaussure (IDCC 1580). Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2017, s'applique aux ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200. Celui-ci prévoit une modification des montants des rémunérations mensuelles minimales. A titre d'exemple, pour le coefficient 133 la rémunération mensuelle minimale est de 1480, 27 euros tandis que pour le...
Création d’une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la CCN du notariat
Un avenant a été signé le 18 mai 2017, dans la CCN du notariat (IDCC 2205). Les partenaires sociaux du notariat se sont réunis pour négocier la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). A cet effet, l'avenant précise l'objet, le siège, la composition, les réunions, et les modalités de transmission des conventions et accords d'entreprise et du bilan annuel...
Taux effectifs garantis annuels dans la CCN de la métallurgie de Dordogne
Un accord a été signé le 6 mars 2017 dans la CCN de la métallurgie de Dordogne (IDCC 1353). Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2017, fixe les taux effectifs garantis annuels. A titre d'exemple, au niveau I, échelon 1 coefficient 140 le taux effectif garanti est de 17 789, 00 euros tandis qu'au niveau V échelon 3 ce taux effectif garanti est de 26 085, 00 euros. L'organisation patronale signataire de l'accord est l'UIMM...