Dans la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921), l'ordre public conventionnel a été défini par accord du 23 mai 2017. Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs Chambre Nationale des Huissiers de Justice et Union Nationale des Huissiers de Justice ; et par les syndicats de salariés CSFV CFTC, CGT Personnels des sociétés d'études et de conseil et prévention, FEC FO, CFDT Services...
Les agences de presse révisent déjà leur convention collective
La convention collective des ETAM et cadres des agences de presse (IDCC 3221) vient à peine d'être conclue le 7 avril 2017 qu'un avenant de révision a été signé par les partenaires sociaux. En effet, le 31 mai 2017 un avenant de révision a été signé par les organisations d'employeurs FFAP et FNAPPI ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, CGT-FO et...
Salaire minimum conventionnel dans la CCN du sport
Un accord a été signé le 4 mai 2017 dans la CCN du sport (CCNS) (IDCC 2511). Cet accord, prévoit une modification du salaire minimum conventionnel (SMC). Celui-ci est ainsi fixé à 1407,89 euros à compter du 1er juillet 2017, et à 1419,15 euros à compter du 1er avril 2018. Les organisations patronales signataires de l'accord sont CNEA et COSMOS. Les organisations syndicales de salariés...
Egalité professionnelle dans le tourisme à but non lucratif
Un accord a été signé, le 20 avril 2017, dans la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909). Par cet accord, qui a pris effet le 4 juillet 2017, les partenaires sociaux affirment leur attachement au principe fondamental de l'égalité en droit du travail. Le champ d'application de cet accord concerne le recrutement, la promotion et évolution professionnelle, la formation professionnelle continue, la...
Indemnités de repas et de transport dans la CCN des ouvriers du bâtiment de la Loire
Un accord a été signé le 15 mai 2017 dans la CCN des ouvriers du bâtiment de la Loire (IDCC 1886). Cet accord, qui a pris effet le 1er juin 2017, prévoit une modification de l'indemnité de repas, de l'indemnité de transport et de l'indemnité de trajet. A titre d'exemple, dans le cadre des indemnités de petits déplacements, le transport "1A" est fixé à 2,85 euros tandis que le transport...
Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment de moins de 10 salariés de la région Centre Val de Loire
Un accord a été signé, le 24 avril 2017, dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596), pour la région Centre Val de Loire. Cet accord, qui a pris effet le 1er juin 2017, prévoit une modification de la grille des salaires. A titre d'exemple, pour un ouvrier d'exécution de position 1 et de coefficient 150, le salaire mensuel minimal est de 1480,27 euros, tandis...