Les partenaires sociaux de la branche du courtage d'assurances et/ou réassurances (IDCC 2247) ont conclu un avenant sur la CPPNI. Il s'agit de l'avenant aux annexes 1 et 2 de la convention collective, qui a été signé le 28 avril 2017 entre l'organisation patronale CSCA et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC- SNECAA, C.F.D.T. Banque et Assurances et C.G.T. FSPBA. Le texte crée une seule annexe 1 intitulée...
Accord sur l’affectation des fonds aux CFA chez les entreprises de courtage
Un accord sur l'affectation des fonds collectés par l'OPCA à des centres de formation d'apprentis a été conclu le 22 juin 2017 dans la branche du courtage en assurances/réassurances (IDCC 2247). Le texte précise les versements à effectuer par AGEFOS-PME (2016) auprès des centres de formation d’apprentis concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours. Il a...
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois dans le courtage d’assurances
Dans la branche du courtage en assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un accord sur la GPEC a été conclu par les partenaires sociaux. Il s'agit de l'accord du 28 avril 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.) qui a été signé par l'organisation d'employeurs CSCA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC - SNECAA, C.F.D.T. Banque...
Les entreprises de courtage s’accordent sur leur ordre public conventionnel
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247) ont conclu un accord sur l'OPC. Il s'agit du protocole d'accord de méthode du 28 avril 2017 qui a été signé par l'organisation patronale CSCA ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFE-CGC SNECAA et CFDT Banque et Assurances. Le texte fixe le cadre général de la...
Les sociétés d’HLM obtiennent une nouvelle adhésion syndicale
Dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) par une lettre du 19 septembre 2017. ...
Nouvelle adhésion syndicale dans la CCN des employés de maison
Dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) par une lettre du 18 septembre 2017. ...