Un avenant de modification a été conclu le 28 février 2017 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Ce texte modifie notamment les avenants N°29/2016, N°30/2016 et N°31/2016 en précisant qu’ils sont conclus pour une durée indéterminée. Il a été signé par les organisations...
Modalités d’indemnisation des représentants nationaux dans le maintien à domicile
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) se sont accordés sur les modalités d'indemnisation des négociateurs de la branche. Un avenant N°32/2017 a donc été conclu le 23 mai 2017 pour définir les modalités de prise en charge des frais de déplacement/hébergement et des...
Le maintien à domicile met en place sa commission paritaire
Un avenant N° 33/2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation a été conclu le 23 mai 2017 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Conclu pour une durée indéterminée, ce texte entrera en vigueur sous réserve de son agrément,...
Une nouvelle adhésion dans la CCN de l’habitat social
Dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) par une lettre du 18 septembre 2017. ...
La FESSAD-UNSA adhère à la CCN des assistants maternels
Dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Fédération UNSA des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes (FESSAD-UNSA) par une lettre du 18 septembre 2017. ...
Adhésion de la CSAFAM à la CCN des assistants maternels
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395). Il s'agit de l'adhésion de la Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM) par une lettre du 30 septembre 2017. ...