Une nouvelle adhésion est à signaler à l'accord sur la commission paritaire dans les trois conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication cimentière (notamment IDCC 363, IDCC 832 et ...
Les greffes des tribunaux de commerce révisent la prime ENAF
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des Tribunaux de commerce (IDCC 240), un accord sur la prime ENAF a été conclu. Il s'agit de l'avenant N°87 du 13 septembre 2017 qui modifie l’article 51 de ladite convention collective relatif aux modalités de calcul de la prime complémentaire dite examen « ENAF » ou « CNG ». Le texte prendra effet à partir du 1er janvier...
Les greffiers des tribunaux de commerce créent leur commission paritaire
Un accord sur la commission paritaire a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des Tribunaux de commerce (IDCC 240). Il s'agit de l'avenant N°88 du 13 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale A.N.G.T.C. ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC CSFV, SPAAC CFE-CGC, CFDT et CGT. Le texte révise l’article 5 bis de ladite convention...
Revalorisation des REMAG dans l’industrie des tuiles et briques
Dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), un accord salarial a été conclu. Il s'agit de l'avenant N°13 du 2 juin 2017 à l’accord du 13/02/2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM). Le texte maintien notamment les mêmes termes de la prime d'ancienneté que dans les avenants dudit accord, mais...
Accord sur la formation professionnelle dans la branche de la Banque Populaire
Les partenaires sociaux de la Banque Populaire (IDCC 3210) ont conclu un accord sur la formation professionnelle. Il s'agit de l'accord du 8 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs BPCE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, SNB - CFE/CGC et UNSA. Long de 22 pages, ce texte rassemble toutes les dispositions conventionnelles applicables au réseau des Banques Populaires en matière de formation...
Définition de l’agenda social chez les entreprises de propreté
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu le 20 septembre 2017 dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043). Les partenaires sociaux de la branche se sont notamment accordés sur l’ordre du jour de l’agenda social du second semestre 2017 et des perspectives pour 2018. L'accord a été signé par l'organisation patronale FEP ; ainsi que par les...