Un accord sur l'apprentissage a été conclu par les partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 1702, ...
Calendrier 2018 des ouvertures exceptionnelles des commerces sur le Pays de Rennes
Les partenaires sociaux dans les commerces de détail alimentaires et non alimentaires sur le Pays de Rennes se sont convenus sur le calendrier des ouvertures exceptionnelles de 2016 à 2019. Ils ont conclu un protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches par l'avenant 2018. Le texte précise les trois jours fériés et les trois dimanches pendant lesquels les employeurs dans les commerces de détail, à l'exclusion des concessions automobiles, peuvent notamment...
La nouvelle CCN de la distribution de papiers-cartons paraît enfin au BOCC
La nouvelle convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons et commerce de gros (IDCC 3224 en cours de création sur Tripalio), que nous vous avions signalée il y a deux semaines vient de paraître au BOCC. Elle va remplacer la CCN OETAM (IDCC 802) et la CCN des ingénieurs et cadres (...
Augmentation salariale dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant N°27 du 12 juillet 2017 qui a été signé par la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) et la Fédération des services de Santé et des Services de Santé Sociaux CFDT. Le texte met en place une mesure d’augmentation...
Conditions de travail : le Notariat se penche sur les risques psychosociaux
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord sur les risques sychosociaux a été conclu. Il s'agit de l'accord de branche du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, qui a été signé par les organisations patronales Conseil supérieur du notariat et Syndicat national des notaires ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT...
La meunerie met le point sur la clause de non-concurrence
Les partenaires sociaux de la convention collective des métiers de transformation de grains ou meunerie (IDCC 1930) ont conclu un accord sur la clause de non-concurrence. Il s'agit de l'avenant N° 4 du 5 juillet 2017 qui a été signé par les organisations patronales ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA – CFDT, CSFV - CFTC et CFE-CGC AGRO. Le texte modifie notamment l’article 34 «...