Un avenant sur le forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090). Il s'agit de l'avenant du 6 septembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CAMULC - SCENES, PRODISS, SCC FSILPA, SNDTP - SCENES, SMA et SNES ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FCCS / CFE-CGC, SNACOPVA / CFE-CGC,...
Les géomètres-experts mettent en place leur CPPNI
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 26 octobre 2017 qui a été signé par les organisations patronales UNGE, SNEPPIM et...
La mutualité précise l’agenda social de sa CPPNI
Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord sur l'agenda social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 2 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale UGEM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte fixe l’agenda social de la CPPNI pour la période 2017/2018 ; ainsi que les thèmes et les modalités des négociations...
Les entreprises de machines et matériels agricoles créent leur CPPNI
Les partenaires sociaux de la branches des entreprises de machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'avenant N°4 du 17 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs D.L.R, F.N.A.R. et SEDIMA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la médecine du travail
Dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 11 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale CISME ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés Fédération Santé et Sociaux (CFDT). Le texte établit toutes...
La CCN de la distribution de papiers-cartons obtient une nouvelle adhésion
Un enouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons et commerces de gros (IDCC 3224). Il s'agit de l'adhésion de la Confédération Française du commerce de gros et international (CGI) par une lettre du 23 novembre 2017. ...