Dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218 et IDCC 2793), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les ganraties conventionnelles. Il s'agit de l'avenant du 5 septembre 2017 au protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de...
Les organismes de sécurité sociale s’accordent sur le travail à distance
Un accord sur le travail à distance a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocole du 28 novembre 2017 qui a été signé par l'UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T. PSTE, C.F.T.C. PSE, C.F.E.- C.G.C., C.G.T.- FO FEC et C.G.T.- F.O. SNFOCOS. Le texte précise les conditions de mise en place du télétravail...
La branche de la récupération met à jour l’indemnisation de la maladie
Dans la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 637), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'indemnisation de la maladie ou de l'accident. Il s'agit de l'accord du 9 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FEDEREC ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGMM C. F. D. T., C. F. T. C. FGT SNED, F. O. Métaux et C.F.E.- C. G. C. Le...
Le nouvel ANI sur le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire parait au BOCC
Le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO a été signé le 17 novembre 2017 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. L'accord révise les dispositions de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. Il va toutefois les annuler et les remplacer dans toutes...
Les boulangers adhèrent à l’accord multibranche sur les CPNEFP alimentaires
Dans le secteur de l'industrie agroalimentaire (notamment IDCC 843 et IDCC 1747), une nouvelle adhésion à un accord est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française à l’...
L’USNEF adhère à l’avenant sur les CQP transversaux du secteur alimentaire
Une nouvelle adhésion est à signaler dans l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et d'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (notamment ...