Les partenaires sociaux dans la branche des foyeurs pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) ont conclu un accord pour proroger la durée de l'accord relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel. Il s'agit de l'avenant de prorogation du 14 décembre 2017 qui a été signé par le Conseil National des Employeurs d’Avenir(CNEA) et la Fédération CFDT de santé...
Le courtage d’assurances met en place un nouveau dispositif de CQP
Dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle. Il s'agit de l'accord du 26 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFDT et CFTC. Le texte porte sur la rénovation des référentiels des...
Le courtage d’assurances reprend ses anciens taux de contribution à la FP
Un accord sur les taux de contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247). Il s'agit de l'accord du 23 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CSCA et Planète Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGE et CFDT. Le texte reprend les mêmes...
Un avenant rectificatif dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM
Les partenaires sociaux de la branche des sociétés et fondations d'HLM (IDCC 2150) ont conclu un avenant rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de ladite convention collective. Il s'agit de l'avenant du 23 novembre 2017 qui a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...
Accord salarial dans la CCN du commerce de gros de tissus
Dans la convention collective nationale du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CGI ; ainsi que les syndicats de salariés CFTC/CSFV et FNECS-CFE/CGC. Le texte établit le barème des salaires conventionnels applicables à la classification...
Financement de la participation aux négociations collectives dans le commerce de gros de tissus
Un accord relatif aux négociations collectives a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761). Il s'agit de l'avenantdu 15 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale CGI ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC/CSFV et FNECS/CFE-CGC. Le texte précise les modalités de prise en charge...