Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNEmIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC-CMTE, FCE-CFDT et FNEM-FO. Le texte établit un dispositif complet pour l'organisaiton du dialogue social et les...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN du négoce de matériaux de construction
Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la CCN du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216). Il s'agit de l'accord du 19 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNBM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les rôles, la composition et le...
Les ateliers et chantiers d’insertion s’accordent sur le dialogue social
Un accord sur le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016). Il s'agit de l'avenant n°24 du 9 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SYNESI et l'organisation syndicale de salariés CFDT-PSTE. Le texte révise les moyens alloués aux organisations syndicales pour leur mission vis à vis du dialogue social afin...
La CCN des conseils d’architecture et d’urbanisme crée sa CPPNI
Dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°25 du 12 décembre 2017 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFEZ-CGC BTP, FG FO BTP et FNCB...
Un autre avenant sur le temps partiel dans la convention collective du sport
Parallèlement à la conclusion de l'avenant n°124 sur le temps partiel, les partenaires sociaux de la CCN du sport (2511) ont conclu un autre accord pour compléter le premier. Il s'agit de l'avenant n°125 du 7 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNASS, CNEA et COSMOS ; ainsi que les syndicats de salariés CFDT et CGT-FO. Le texte diffère au 1er juin 2018 l'e,ntrée en vigueur du point 2) de...
Un avenant sur le temps partiel dans la CCN du sport (CCNS)
Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationaler du sport (IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°124 du 7 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, COSMOS et CNEA ; ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT et CGT-FO. Le texte apporte des éléments complémentaires au dispositif du travail à temps partiel dans la branche, compte tenu des...