Un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) a été conclu dans la branche des organismes de formation (IDCC 1516). Cela a été effectué par le biais de l'accord du 14 septembre 2017 qui a été signé par la FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT-FO, FEP-CFDT, SNEPL-CFTC et CFE-CGC. Le texte établit les conditions de mise en place, les modalités d'accès ou encore le dispositif...
Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation
Les articles 18-1 et 18-2 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ont été modifiés par accord. Il s'agit de l'avenant du 1er décembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-SNEPL, CFDT-FEP et CFE - CGC Formation et Développement. Les modifications apportées par ce texte consistent à annuler et à...
Les bureaux d’études techniques mettent en place leur CPPNI
Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des sociétés de conseils et des bureaux d'études techniques (IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les orgabnisations syndicales de salariés CFDT-F3C,...
Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de quincailleries
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 1383) ont conclu un accord sur la formation professionnelle. IL s'agit de l'accord du 23 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FFQ ; ainsi que...
Règlement du fonds d’action sociale (accord prévoyance) dans le transport aérien au sol
Dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), un accord sur le fonds d'action sociale a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Fédération Nationale de l’Aviation Marchande et Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...
Rétroactivité de l’AGIRC et ARRCO pour les organismes de Sécu de Mayotte
Un accord sur la retraite complémentaire a été conclu pour Mayotte dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit de l'accord du 26 septembre 2017 qui a été signé par l'UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C., C.G.T. et C.G.T.-F.O. Le texte précise les conditions dans lesquelles les périodes d’activité antérieures...