Les partenaires sociaux de la convention collective du Golf (IDCC 2021) ont récemment signé un avenant à leur accord santé. Il s'agit de l'avenant n°70 daté du 11 janvier 2018. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs GFGA et GEGF ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CFTC,CFDT et CGT-FO. Il est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. L'avenant modifie le contenu du...
Trois branches des professions judiciaires engagent leur rapprochement
Comme nous l'avons déjà annoncé en début d'année, le rapprochement entre les branches des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) des Administrateurs et Mandataires Judiciaires (...
La FEPS adhère à la convention collective des salariés en portage salarial
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219). Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial par une lettre du 19 décembre 2017. ...
Les coopératives de consommateurs révisent leur formation professionnelle
Les partenaires sociaux dans la branche des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) ont conclu un accord sur la formation professionnelle. Il s'agit de l'avenant n°1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015, qui a été signé par la FNCC ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC – Agroalimentaire, Fédération du commerce – CGT et FGTA-FO. Le texte modifie l'article 17 dudit...
Un accord salarial dans la CCN des structures associatives de pêche
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203). Il s'agit de l'avenant n°7 du 7 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, UNSA 3S et F.E.E.T.S-...
Participation à l’épargne salariale dans la branche du négoce de l’ameublement
Dans la branche du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord sur la participation à l'épargne salariale a été conclu. Il s'agit de l'accord du 11 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FNAEM ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les conditions de mise en place d'un régime de participation d’application facultative mais directe en...