Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche du thermalisme (IDCC 2104). Il s'agit de l'avenant du 1er décembre 2017 qui a été signé par le Conseil National des Etablissements Thermaux ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et FO. Le texte crée la CPPNI dans la branche avec laquelle s'organisera désormùais le...
Accord salarial dans la convention collective nationale du Golf
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021). Il s'agit de l'avenant n°71 du 11 janvier 2018 qui modifie l’article 10.2. "Salaires" de ladite convention collective. Le texte fixe les rémunérations brutes minimales applicables au 1er Avril 2018 dans la branche et édicte les règles applicables pour les rémunérations minimales globales annuelles des cadres. L'avenant a...
Les organismes de tourisme non lucratif révisent le fonctionnement du CPNEFP
Les partenaires sociaux de la branche du tourisme non lucratif (IDCC 1909) ont conclu un accord sur la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). Il s'agit de l'avenant n020 du 19 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs Offices de Tourisme de France, Destination Régions et Tourisme et Territoires ; ainsi que par les syndicats de salariés FEC-FO (SNEPAT),...
Quelle protection pour les négociateurs nationaux dans le négoce de l’ameublement?
Un accord sur la protection des négociateurs nationaux a été conclu dans la branche du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Il s'agit de l'accord du 14 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Le texte donne aux participants à la CPPNI issue de l'avenant du 24 février 2017 une protection similaire à...
Mise en place de l’intéressement dans la CCN du négoce de l’ameublement
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'intéressement. Il s'agit de l'accord-cadre du 14 novembre 2017 qui a été signé par la Fédération nationale du Négoce de l'Ameublement et de l'Equipement de la Maison (FNAEM), ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte établit un modèle pour la mise en...
La branche des sociétés d’assistance révise les congés familiaux
Un accord sur les congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC 1801). Il s'agit de l'avenant n°37 du 22 décembre 2017 qui a été signé par le Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Le texte précise les conditions dans...