Dans la convention collective nationbale des organisations professionnelles de l'habitat social (IDCC 2526), un accord sur les congés exceptionnels a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°19 du 6 décembre 2017 qui a été signé par l’Union sociale pour l’habitat ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT et FO. Le texte modifie l'article 9-1 « Congés...
Mise à jour des primes médailles du travail dans la CCN des casinos
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257) ont conclu un accord sur les primes accordées pour les différentes médailles du travail dans la branche. Il s'agit de l'avenant n°26 du 31 janvier 2018 qui a été signé par l'Association des Casinos Indépendants Français ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FEC-FO, CGT et CFTC. Le texte modifie l’article 3 de...
La contribution à la FP prorogée pour un an dans la branche de la mutualité
Un avenant de prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle a été conclu le 8 décembre 2017 dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). Ce texte a été signé par l’UGEM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Il porte sur la prolongation de la contribution conventionnelle supplémentaire créée par...
La commission paritaire de la banque devient une CPPNI
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'avenant du 8 décembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte précise les missions et le...
Révision du tutorat dans l’accord formation professionnelle de la CCN du Golf
L'accord sur la formation professionnelle de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021) a reçu un avenant sur le tutorat. Il s'agit de l'avenant n°69 du 7 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales GFGA et GEGF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte crée ainsi l’article 9.10. "Tutorat" dans le chapitre 9 de ladite CCN relatif à la formation...
Mise en place de la CPPNI dans la branche des fleuristes
Un accord sur la commission paritaire nationale de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978). Il s'agit de l'accord collectif qui a été signé par les organisations d'employeurs Fédération Française des Artisans Fleuristes PRODAF et SNPCC ; ainsi que par les...