Un accord sur les prêts auto accordés aux ingénieurs conseils a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les...
Les organismes de sécurité sociale s’accordent sur la prime de crèche
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord sur la prime de crèche a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche. L'accord...
Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction à la sécurité sociale
Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit de l'avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le...
Indemnité de responsabilité des caissiers chez les organismes de sécurité sociale
Les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur l'indemnité de responsabilité des caissiers. Il s'agit du protocole d'accord du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de...
Accord sur le frais de déplacement des cadres chez les organismes de sécurité sociale
Un accord sur les frais de déplacement des cadres a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocol du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles...
Frais de déplacement des ingénieurs mutés chez les organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les frais de déplacement. Il s'agit du protocole d'accord du 6 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT et CGT-FO. Le texte modifie le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de...