Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans les commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn. Il s'agit de l'accord territorial du 4 juillet 2017 qui a été signé par l’Union des Entreprises de Proximité du Tarn, MEDEF Tarn, CPME Tarn et UDICT Tarn ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC. Le texte précise les contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn...
Un accord IPD (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Un accord sur les indemnités de petits déplacements dans les départements Drôme et Ardèche a été conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597). Il s'agit de...
Un accord sur les IPD en Normandie chez les ouvriers du bâtiment
Dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597), un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables en Normandie a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 novembre 2018 qui a...
Les indemnités (Normandie) des maîtres d’apprentissage confirmés dans le bâtiment
Les partenaires sociaux du secteur du bâtiment dans la région Normandie (notamment IDCC 1596, 1597, 2420, 2609) ont conclu un...
Un accord salarial (Poitou-Charentes) dans la CCN de l’architecture
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Poitou-Charentes (IDCC 2332) ont conclu un accord de salaires. Il s'agit de l'accord du 15 janvier 2018 qui a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, UNSA et CFDT. Le texte fixe la valeur du point à 7,63 euros pour l’ensemble du territoire Poitou...
Accord de salaires (Pays-de-la-Loire) dans la CCN de l’architecture
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture dans la région Pays-de-la-Loire (IDCC 2332), un accord de salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNSFA et Syndicat de l'Architecture ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés UNSA et FO. Le texte fixe la valeur du point à 7,78 euros pour l’ensemble du...