Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024...
Les salaires sont mis à jour dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 18 décembre 2024 qui a été signé par...
Un nouvel accord sur le dialogue social dans la CCN des taxis
Un accord relatif au développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations...
La CCN de la banque se penche sur le parcours professionnel des représentants du personnel
Un accord relatif au parcours professionnel des représentants du personnel a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 13 décembre...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...