Les régies de quartier mettent à jour leur convention collective

La convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a été modifié par accord. Il s'agit de l'avenant du 7 mars 2018 qui modifie divers articles de ladite CCN, notamment sur la section syndicale, les absences pour raisons médicales, l'embauche, etc. Il a été signé par le SERQ -Syndicat Employeurs des Régies de Quartier ; ainsi que par les syndicats de salariés GT et FO. Il a pris effet au 1er avril 2018...

Prorogation des mandats des membres du CIE Bourse dans la CCN des marchés financiers

Un accord de prorogation a été conclu dans la branche des marchés financiers (IDCC 2931) concernant les mandats des membres du du CIE Bourse. Il s'agit de l'accord du 26 mars 2018 qui a été signé par l'AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte prolonge les mandats des élus et des désignés de l’Assemblée plénière du CIE Bourse jusqu’au 30 septembre 2019. Il...

La branche de la distribution directe met en place sa CPPNI

Un accord sur la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372). Il s'agit de l'accord du 27 avril 2018 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte précise la composition, les...

La CCN des taxis change de champ d’application et de dénomination

Dans le cadre de l’article 25 de la loi 2016-1088 du 5 août 2016 visant à accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles engagé par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des taxis parisiens (IDCC 2219) ont conclu un accord sur le champ d'application de la CCN susvisée. Il s'agit de l'accord du 22 février 2018 qui a été signé par les organisations...

Un accord salarial dans la CCN de l’hospitalisation privée

Les partenaires sociaux de la branche de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) ont conclu un accord sur les salaires. Il s'agit de l'avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002, qui a été signé par le Syndicat national des Etablissements et Résidences privés pour Personnes âgées (SYNERPA) et la CFDT. Ce texte fixe le salaire minima conventionnel et la valeur du point. Il est entré en...

Une nouvelle adhésion à un accord dans la CCN des taxis parisiens

Une nouvelle adhésion est à signaler dans l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la Convention Collective Régionale des Taxis Parisiens (IDCC 2219). Il s'agit de l'adhésion de l'Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT), agissant en son nom propre ainsi qu'au nom de tous les syndicats patronaux, départementaux, régionaux ou locaux ou organisations qui lui sont affiliées, par...