Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), le contenu de l'accord santé a été modifié. L'avenant n°05-18 se contente de remplacer la notion de contrat d'accès aux soins, ou CAS, par celle de l'option de pratique tarifaire maîtrisée, ou OPTAM. Le texte a été signé le 14 juin 2018 par le SNAECSO et par les syndicats de salariés CFDT Santé et...
A qui s’applique l’intéressement chez les agents de direction de la sécurité sociale ?
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793). Il s'agit de l'accord du 26 juin 2018 qui précise le champ d'application du Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l’intéressement, modifié...
Précision sur l’intéressement chez les praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603). Il s'agit de l'accord du 26 juin 2018 qui précise le champ d'application du Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l’intéressement, modifié par avenant du 26 juin 2018. Il a été...
La branche de la coopération maritime révise les salaires
Un accord salarial a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494). Il s'agit de l'avenant du 29 mars 2018 qui a été signé par la Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT etCGT. Le texte fixe une nouvelle grille de salaires annuels (base 35 heures hebdomadaires) applicable...
Le commerce à prédominance alimentaire révise son partenariat avec les CFA
La branche du commerce à prédominance alimentaire (IDCC 1978) a décidé par accord de revoir les conditions de partenariat avec les centres de formation d'apprentis (CFA). Ainsi, par l'avenant n°66 du 20 avril 2018, les partenaires sociaux ont établi les conditions du partenariat et de mobilisation de fonds de la professionnalisation par le FORCO, au titre de l’année 2018. Le texte a été...
Les commerces à prédominance alimentaire envisagent de mettre à jour leur CCN
Un projet avenant n°65 a été conclu le 16 mars 2018 dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). Le texte porte sur la réécriture du titre II de ladite CCN concernant notamment le droit syndical et institutions représentatives du personnel. Il a été signé par la Fédération des entreprises du...