L'accord santé du 5 juillet 2018 relatif aux cotisations du régime des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Déjà publié en exclusivité dans nos colonnes à la fin du mois d'août, ce texte vient mettre fin, de...
Les accords santé et prévoyance de la CCN des vins et spiritueux ont un nouvel adhérent
Les 40 800 salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par des accords santé et prévoyance depuis le 1er avril 2015. Une nouvelle adhésion est à signaler pour chacun de ces textes : il s'agit de l'adhésion de la FGA-CFDT qui adhère par lettre du 16 avril 2018. Ce courrier vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives....
Financement du dialogue social dans la branche de la boucherie_charcuterie
Un accord sur le financement du dialogue social a été conclu le 17 mai 2018 dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). Il s'agit de l'avenant n°59 qui a été signé par la CFBCT ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, FO, CGT et CFTC. Le texte modifie l’article 10 de ladite convention collective sur la...
Révision du temps de travail dans la CCN des commerces de gros
Dans la convention collective nationale des Commerces de gros (IDCC 573), un accord sur l'aménagement du temps de travail a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 18 avril 2018 qui a été signé par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CGT et CGT-FO. Le texte révise les dispositions de l’article 2.3.2...
La branche de la couture parisienne met en place sa CPPNI
Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la couture parisienne (IDCC 303). Il s'agit de l'accord du 14 juin 2018 qui a été signé par la Chambre syndicale de la haute couture et l'Union Nationale Artisanale de la couture et des activités connexes ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT. Le texte précise la composition, les...
Les détaillants en chaussures créent leur CPPNI
Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733). Il s'agit de l'accord du 18 juin 2018 qui a été signé par la Fédération des Détaillants en Chaussure de France (FDCF) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FO et UNSA. Le texte précise la composition,...