Un accord sur le travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°132 du 3 mai 3018 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte maintient la rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de ladite CCN et reporte l'entrée en application des dispositions du point...
Réorganisation du dialogue social dans la convention collective du sport
Un accord sur le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°131 du 3 mai 3018 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte modifie différentes dispositions de ladite CCN concernant la composition et le fonctionnemebnt des différentes commissions paritaires de la...
Un nouveau CQP est créé dans la convention collective du sport
Un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) a été créé par accord dans la CCN du sport (IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°130 du 3 mai 3018 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte complète l'article 5 de l’annexe 1 de ladite CCN et crée le CQP Animateur Pelote Basque » avec ses...
La branche de l’industrie de panneaux à base de bois crée sa CPPNI
Un accord sur la commision paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089). Il s'agit e l'accord du 30 mars 2018 qui a été signé par l'Union des Industries des Panneaux de Process et par l’Union des Industries du Panneau Contreplaqué ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
L’industrie des cuirs et peaux révise l’accord don de jours de repos
Un accord relatif aux dons de jours de repos a été conclu dans la branche de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207). Il s'agit de l'avenant n°1 à l'accord du 19 septembre 2017, qui a été signé le 25 avril 2018 par la Fédération Française de la Tannerie-Mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO et CFE-CGC. Le texte rajoute l'article 3.1.bis à l'accord précité....
Organisation des négociations chez les professions regroupées du verre-cristal
Les partenaires sociaux de la branche des professions regroupées du verre-cristal-vitrail (IDCC 1821) ont conclu un accord sur la négociation collective. Il s'agit de l'accord de méthode qui a été signé par la Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte définit un calendrier des...