Compte tenu de l'extension de la convention collective des salariés en portage salarial conclu le 22 mars 2017 (IDCC 3219), les partenaires sociaux de la branche ont décidé de réviser certains articles par accord. Il s'agit de l'avenant n°3 du 2 juillet 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte modifie les articles 1, 16, 17,...
Comment s’organise la fiscalité chez les salariés en portage salarial ?
Les partenaires sociaux de la branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un accord sur la fiscalité. Il s'agit de l'avenant n°2 du 23 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte rajoute un article 21.5 à ladite CCN pour préciser la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux...
Les salariés en portage salarial modifient leur CCN
La convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219) a été modifiée par accord. Il s'agit de l'avenant n°1 du 23 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC. Le texte modifie l'article 36 de ladite CCN sur les contributions versées à l'OPCA de branche. Conclu pour la même...
Vers la fusion des branches du secteur des guides et agences de voyages
Le secteur des guides et agences de voyages, constitué de trois conventions collectives, devrait bientôt fusionner en une seule. La plus importante des CCN existantes est celle du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) à laquelle se joignent celle des accompagnateurs au services des agences de voyages et tourisme (IDCC...
La branche de la banque Populaire s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionn,elle entre hommes et femmes a été conclu dans la convention collective de la banque populaire (IDCC 3210). Il s'agit de l'accord du 29 juin 2018 qui pose un cadre aux actions engagées dans le sens de l'égalité professionnelle au sein des diverses entreprises qui composent la branche. Il a été signé par les organisations patronales présentes dans la liste...
Un accord sur le travail à temps partiel (Chapitre 12) dans la CCN du sport
Un autre accord sur le travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Il s'agit de l'avenant n°133 du 3 mai 3018 qui a été signé par les organisations patronales FNASS, CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte maintient la rédaction actuelle des articles 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de ladite CCN et reporte l'entrée en application des...