La CCN des entreprises artistiques et culturelles a été mise à jour par accord

La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a fait l'objet d'une adaptation à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».Les partenaires sociaux de la branche ont ainsi conclu un accord le 20 juillet...

Mise en place de la CPPNI dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).Il s'agit de l'avenant n°121 du 9 juillet 2018 qui a été signé par la CNBPF ; ainsi que par les syndicats de salairés CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte complète les dispositions de...

La branche de la boulangerie-pâtisserie artisanale met le point sur les congés familiaux

Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).Il s'agit de l'avenant n°120 du 9 juillet 2018 qui a été signé par la CNBF ; ainsi que par les syndicats de salairés CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte adapte l’article 31 de ladite CCN pour se conformer aux durées de congés familiaux...

La branche de la coiffure réorganise la création et l’attribution des CQP

Les partenaires sociaux de la branche de la coiffure (IDCC 2596) ont conclu un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle.Il s'agit de l'accord de branche du 3 juillet 2018 qui a été signé par L'union nationale des entreprises d ela coiffure et le Conseil national des entreprises de la coiffure ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CGT. Le texte précise les moyens et les modalités de création et de...

Première délibération concernant les sportifs dans l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

Dans le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, une délibération n°1 a été signée le 19 juin 2018.Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels titulaires d'un contrat de travail visé aux articles L. 222-2-3 et suivants du code du sport. Cela...