Révision de la formation professionnelle chez les industries et commerces en gros de viande

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).Il s'agit de l'accord du 27 septembre 2018 qui complète et poursuit l’accord du 11 octobre 2017 sur la formationprofessionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire. Il a été signé par les organisations d'employeurs...

Mise en place de la CPPNI dans la CCN de la production cinématographique

Dans la branche de la production cinématographique (IDCC 3097), les partenaires sociaux ont mis en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) par accord.Il s'agit de l'avenant qui a été signé par les organisations d'employeurs API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte annule et remplace les dispositions relatives aux Commissions paritaires...

Révision du droit syndical dans la CCN des entreprises de propreté

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043).Il s'agit de l'avenant n°14 du 19 septembre 2018 qui modifie les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3, 6.2.7 de ladite CCN et crée les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7.Cette mise à jour concerne entre autres le nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés et leur temps de fonction. Il...

Les entreprises de propreté s’accordent sur le travail du dimanche

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de propreté (IDCC 3043) ont conclu un accord qui modifie plusieurs articles de leur CCN.Il s'agit de l'avenant n°13 du 19 septembre 2018 qui modifie les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de ladite CCN concernant le travail du dimanche, la prime d'expérience et les jours fériés, et crée l’article 6.3.7. Il a été signé par les organisations patronales FEP et SNPRO ; ainsi que...

Les entreprises de la propreté dénoncent un accord sur l’indemnisation des négociateurs

Les partenaires sociaux de la branche des entreprise de la propreté et services associés (IDCC 3043) ont dénoncé l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales.Les négociations sont maintenant en cours dans la branche pour conclure un accord de substitution. La lettre de dénonciation a été signé...