Le PRODAF (Syndicat des professionnels de l'animal familier) vient d'adhérer à l'avenant no 4 du 7 juin 2018 2018 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
La branche du notariat se penche maintenant sur le droit à la déconnexion
Les partenaires sociaux de la branche du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord sur le droit à la déconnexion. Il s'agit de l'accord de branche du 12 juillet 2018 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Dans le cadre de leur négociation sur la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux de la branche se...
La branche des déchets liquides réévalue les indemnités des mandataires syndicaux
Un accord relatif aux indemnités alloués aux mandataires syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272). Il s'agit de l'avenant n°31 du 20 mars 2018 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par le syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT,...
Egalité professionnelle dans les entreprises de la création et de l’événement
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717). Il s'agit de l'accord collectif national de branche du 24 juillet 2018 qui a été signé par la FICAM et le SYNPASE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte pose un...
La branche de l’hôtellerie de plein air met en place sa CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Il s'agit de l'avenant rectificatif à l'avenant n°36, qui a été signé le 29 juin 2018 par l'organisation patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte confirme les justificatifs...
La CCN des distributeurs conseils hors domicile est mise à jour par accord
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il s'agit de l'avenant 2018/5 du 29 mai 2018, qui a été signé par la FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC. Le texte se substitue intégralement aux dispositions des articles 9.3 et 9.7 du chapitre IX – Dispositions...