Programmation de la négociation collective dans l’industrie des produits du sol

Dans la branche de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la négociation collective.Il s'agit de l'accord du 5 juillet 2018 qui a été signé par la Fédération du négoce agricole et la Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ; ainsi que par les syndicats de salariés...

Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à jour leur classification

Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240).Il s'agit de l'avenant n°91 du 14 septembre 2018 qui a été signé par l’Association Nationale des Greffiers des Tribunaux de Commerce - Profession Libérale Employeur (ANGTC-PLE) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT et CGT. Le texte...

L’industrie des cuirs et peaux met en place sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu dans la convention collective nationale des industries des cuirs et peaux (IDCC 207).Il s'agit de l'accord du 27 septembre 2018 a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Le texte précise la...

Mise à jour des clauses communes de la CCN de l’industrie des cuirs et peaux

La convention collective nationale des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été mise à jour par avenant.Il s'agit de l'avenant du 27 septembre 2018 a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Il modifie les clauses communes de ladite CCN pour préciser son application sur les entreprises de moins de 50...

Un 2e avenant pour l’accord sur le don de jours de repos dans l’industrie des cuirs et peaux

L'accord du 19 septembre 2017 sur le don de jours de repos dans la branche des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été modifié par deuxième avenant conclu le 27 septembre 2018.Le texte a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Il rajoute un article 3.1.ter à l’accord précité,...

Les salaires de la branche « prestations logistiques » dans la CCN du transport routier

Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°11 du 30 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, OTRE et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte établit les grilles de rémunérations et...