Les partenaires sociaux de la branche de la coiffure (IDCC 2596) ont conclu un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle.Il s'agit de l'accord de branche du 3 juillet 2018 qui a été signé par L'union nationale des entreprises d ela coiffure et le Conseil national des entreprises de la coiffure ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CGT. Le texte précise les moyens et les modalités de création et de...
Première délibération concernant les sportifs dans l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO
Dans le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, une délibération n°1 a été signée le 19 juin 2018.Ce texte précise les modalités de mise en oeuvre de l'article 32 pour les sportifs professionnels titulaires d'un contrat de travail visé aux articles L. 222-2-3 et suivants du code du sport. Cela...
Les entreprises d’architecture reviennent sur les classifications dans leur branche
L'avenant sur les classifications dans la branche des entreprises d'architecture (IDCC 2332) paraît enfin au BOCC.Ce texte a été signé le 14 décembre 2017 par les organisations patronales SyndArch et UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et FO. Ses dispositions annulent et remplacent les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 et ses annexes, concernant la classification professionnelle. L'avenant...
Révision des salaires dans la convention collective du thermalisme
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104).Il s'agit de l'avenant n°30 du 21 juin 2018 qui été signé par le Conseil National des Etablissements Thermaux ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, FO, CFTC et CGT. Le texte établit la grille des rémunérations minimales conventionnelles correspondant à chaque niveau d’emploi dans la...
Les entreprises de transformation de grains établissent leur agenda social
Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale des métiers de la transformation de grains (IDCC 1930).Il s'agit de l'accord du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte définit le calendrier de négociations des sujets abordés en commission, son objet et son...
La branche de la transformation de grains modifie sa CPPNI en CPPNIC
Les partenaires sociaux de la branche de la meunerie (IDCC 1930) ont modifié par accord l'article concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI de leur convention collective.Il s'agit de l'avenant n°6 du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte annule et remplace l’article 8...