Dans le sport, la désignation de l’OPCA Uniformation est prorogé temporairement

Un accord relatif à l'OPCA a été conclu dans la convention collective nationale du sport (CCNS IDCC 2511).Il s'agit de l'avenant n°136 du 25 octobre 2018 qui a été signé par la CNEA et CoSMoS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FNASS et CGT. Le texte a pour objet de proroger la désignation de l’OPCA Uniformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019. Les partenaires sociaux de la branche maintiennent les...

La branche de la vente à distance révise le don de jours de repos

Un accord relatif au don de jours de repos a été conclu le 27 juin 2018 dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).Le texte a été signé par l'UPECAD, Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Il précise la définition, les conditions d'ouverture ou encore les modalités de demande du...

La CCN des agences de surveillance de la qualité de l’air s’étend à Mayotte

Le champ d'application de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) a été modifié par accord.Il s'agit de l'avenant du 11 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération ATMO France et le syndicat de salariés CFDT. Le texte étend le champ d'application de ladite CCN au département et à...

Quelle est la valeur du point chez les agences de surveillance de la qualité de l’air ?

Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).Il s'agit de l'avenant du 11 décembre 2018 qui a été signé par la Fédération ATMO France et les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte porte la valeur du point au 1er janvier 20 19 de 5,0502€ à 5,126€ soit une...

Organisation de l’agenda social de la CPPNI dans la CCN de la mutualité

Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'agenda social de la CPPNI.Il s'agit de l'accord du 23 octobre 2018 qui a été signé par l'ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CGT. Le texte précise les thèmes des négociations, les dates de réunion et les modalités de négociations de la CPPNI pour la période...