L'accord du 19 septembre 2017 sur le don de jours de repos dans la branche des industries des cuirs et peaux (IDCC 207) a été modifié par deuxième avenant conclu le 27 septembre 2018.Le texte a été signé par la Fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. Il rajoute un article 3.1.ter à l’accord précité,...
Les salaires de la branche « prestations logistiques » dans la CCN du transport routier
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).Il s'agit de l'avenant n°11 du 30 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales CNM, FNTR, OTRE et TLF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte établit les grilles de rémunérations et...
La branche du portage salarial révise le compte rendu d’activité (CRA)
Un avenant n°4 relatif au compte rendu d'activité (CRA) a été conclu le 17 septembre 2018 dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).Ce texte a été signé par le PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Il précise entre autres les objectifs du cra, la charge de travail ou encore le temps de travail rémunéré. Conclu...
Un accord relatif à un stage dans la CCN des agences de recherches privées
Dans la convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées (IDCC 2978), un accord relatif au stage pour accéder au titre de directeur d'agence a été conclu.Il s'agit de l'avenant du 19 avril 2018 qui a été signé par CNSPARP, SNARP, CNDEP, OND, LDE, SAR et ODP. Le texte précise les détails concernant le stage en lien avec la formation obligatoire pour...
La CCN SDLM revoit les bénéficiaires de son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont révisé une partie de leur accord santé.L'avenant signé le 26 septembre 2018 qui redéfinit les bénéficiaires du régime. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que par les syndicats de salarés CFDT Métallurgie, CFE-CGC...
Accord prévoyance du tourisme social : les nouvelles cotisations en vigueur
L'accord prévoyance de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été modifié par un avenant signé le 15 octobre 2018.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs GSOTF et CNEA ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO et UNSA3S. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et il révise la cotisation pour les cadres et les non cadres, retrouvez le texte...