Un accord relatif aux contrats à durée déterminée a été conclu dans la branche des industries des carrières et matériaux (IDCC 87, 135 et 211).Il s'agit...
Un accord relatif à la classification dans la CCN de l’animation
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'animation (IDCC 1518) ont conclu un accord relatif à la classification.Il s'agit de l'avenant n°170 du 5 décembre 2018 qui redéfinit les critères classants de chacun des 9 groupes conventionnels prévus à l’article 1.5 de l’annexe I de ladite CCN. Il a été signé par l'organisation d'employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de...
La branche des remontées mécaniques se penche sur les contrats courts
Dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454), un accord relatif aux contrats courts a été conclu par les partenaires sociaux.Il s'agit de l'accord du 27 novembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale Domaines Skiables de France ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFT-FO. Le texte contient des dispositions relatives aux contrats...
L’enseignement privé indépendant met en place sa CPPNIC
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).Il s'agit de l'avenant n°43 du 17 décembre 2018 qui a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicts de...
Un autre pas vers une CCN nationale dans la branche du transport ferroviaire
Dans la branche du transport ferroviaire (IDCC 3217), un avenant n°1 du 16 octobre 2018 vient modifier le protocole d’accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale de la branche ferroviaire.Le texte augmente le nombre de représentants...
Vers un rapprochement de l’industrie de la chaux avec les carrières et matériaux
Un accord de méthode a été conclu dans la branche de l'industrie de la Chaux (IDCC 1178, IDCC 3151, IDCC 1119 et IDCC 1177)...