Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 19 septembre...
La CCN des acteurs du lien social et familial est mise à jour
La CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) a été mise à jour par un avenant n°04-23 du 14 septembre 2023.
Le texte a pour objet de réviser les différentes définitions de l’annexe...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables s’accorde sur les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’accord de méthode du 8 septembre 2023 qui a pour objet d’actualiser les...
La sécurité sociale reconduit son PER collectif interentreprises
Les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) réécrivent entièrement leur accord créant le PER COL-I.
L'accord daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au BOCC et il s'appliquera lorsqu'il aura été agréé au Journal...
Les pompes funèbres modifient leur accord de participation
Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux
Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...