Un accord relatif aux travailleurs à domicile a été conclu dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121).Il s'agit de l'accord du 19 décembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat national de l'édition ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, FO et CFE-CGC. Le texte se substitue intégralement aux dispositions de l’annexe IV de ladite CCN concernant le statut des...
Légère modification dans la convention colective de la mutualité
La convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) a été mise à jour par un avenant n°24 du 7 décembre 2018.Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Il révise l’article 9-14 de ladite CCN concernant le financement nécessaire au fonctionnement global de la CPNEFP (Commission paritaire nationale de l’emploi et de...
La branche e la mutualité révise sa CCN pour intégrer l’OPCO
La convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) a été mise à jour par un avenant n°25 du 7 décembre 2018.Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Il révise l’article 2.7.2 de ladite CCN concernant la représentation de l'OPCO dans une instance paritaire. L'avenant prend effet dès le jour de sa...
La branche de la mutualité révise le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128) .Il s'agit de l'accord de branche du 9 novembre 2018 qui a été signé par l'organisation d'employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFE-CGC. Le texte se substitue au protocole d'accord du 17 juin 2015, précise les règles de prise en charge de la rémunération et...
Les salariés du particulier employeurs mettent en place leur CPPNI
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et (IDCC 2395).Il s'agit de l'accord du 21 novembre 2018 qui précise la composition, les missions et les modalités de...
Révision de l’accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution
L'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" (IDCC 1314) a été modifié par un avenant n°68 du 26 novembre 2018.Ce texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et FO. Il modifie...