Un accord relatif aux risques psychosociaux a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000).Il s'agit de l'accord du 6 juin 2018 qui établit un socle global pour la prévention et à la gestion des risques psychosociaux dans la branche. Il a été signé par les organisations d'employeurs AFE, CNAE, CNADA, FNUJA, SAFE et UPSA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT,...
La branche des services de santé au travail se penche sur les travailleurs handicapés
Dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897), un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°1 du 19 décembre 2018 à l’accord du 21 juin 2017 qui a été signé par Présanse ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, SNPST et CFTC. Le texte insère un...
L’industrie des cuirs et peaux se penche sur les contrats d’apprentissage
Un accord relatif aux contrats d'apprentissage a été conclu dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).Il s'agit du projet d'accord du 23 janvier 2019 qui fixe le niveau de prise en charge du coût d'apprentissage en fonction des diplômes de l'apprenti. Le texte a été signé par la Fédération française de la tannerie mégisserie ; ainsi que par les syndicats de...
Les ouvriers du bâtiment (-10 salariés) organisent leur négociation collective
Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).Il s'agit de l'avenant n°4 à l'accord du 25 janvier 1994, qui a été signé le 25 juin 2018 par la...
Un accord salarial chez les structures associatives de pêche de loisir
Les salaires au sein des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) ont été mis à jour par un avenant n°8 du 11 décembre 2018.Le texte a été signé par l'organisaion patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FO et UNSA. Il fixe la grille des rémunérations minimales applicables...
Révision du droit syndical dans la CCN unifiée « Ports et Manutention »
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (IDCC 3017).Il s'agit de l'avenant n°10 du 17 octobre 2018 qui révisent les dispositions de ladite CCN relatives au droit syndical et aux moyens du dialogue social, et définissent un cadre conventionnel de référence relatif à la représentation du personnel. Il a été signé...