Dans le secteur de la métallurgie, un avenant à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche a été conclu le 5 octobre 2018.Ce texte modifie certains articles dudit accord afin de proroger l'application de celui-ci jusqu'au 31 décembre 2019. Il a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, la Fédération des cadres, de la...
AGIRC-ARRCO : l’annexe B sur les institutions compétentes est adoptée
Dans le cadre de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 17 novembre 2017 sur le régime AGIRC-ARRCO, publié ici sur Tripalio, un deuxième avenant a été signée le 4 décembre 2018.Ce texte a pour objet d'adopter l'annexe B qui désigne les institutions compétentes pour l’application de certaines dispositions de l’ANI à compter du 1er janvier 2019. L'accord...
Les coopératives de consommateurs mettent à jour leur CCN
La convention collective nationale des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a été mise à jour par un avenant du 23 novembre 2018.Le texte constitue la 21ème édition de la CCN du 20 avril 1956. Il a été signé par l'organisation patronale FNCC ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC et FO. Il entre en application le 1er janvier 2019. ...
Un avis interprétatif dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Un avis interprétatif a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).Il s'agit de l'avis d'interprétation n°76 du 7 décembre 2018 qui a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale del’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CGT, CFE-CGC et CFDT. Le texte formule des précisions quant au...
Un accord salarial (Bretagne) dans la CCN des ETAM du bâtiment
Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).Il s'agit de l'accord régional de salaire du 10 décembre 2018 qui a été signé par la FFB Bretagne, la Fédération des SCOP du BTP de l’Ouest et l'Union régionale CAPEB Bretagne ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Les foyeurs pour jeunes travailleurs organisent leur négociation de branche
Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).Il s'agit de l'accord national de méthode du 10 décembre 2018 qui a été signé par le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFDT....