Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et (IDCC 2395).Il s'agit de l'accord du 21 novembre 2018 qui précise la composition, les missions et les modalités de...
Révision de l’accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution
L'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" (IDCC 1314) a été modifié par un avenant n°68 du 26 novembre 2018.Ce texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et FO. Il modifie...
Révision de l’égalité professionnelle dans la fabrication pharmaceutique
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).Il s'agit de l'accord du 13 novembre 2018 qui a été signé par les organisations patronales FACOPHAR-Santé, SIDIV, SIMV et ANSVADM ; ainsi que par les...
La branche des industries céramiques se penche sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558).Il s'agit de l'accord de branche du 12 décembre 2018 qui a été signé par la Confédération des industries céramiques de France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. Le texte renforce le droit...
L’hôtellerie de plein air révise la durée des périodes d’essai des CDI
Dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (HPA IDCC 1631), un accord relatif au contrat à durée indéterminée (CDI) a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°39 du 11 décembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte révise les durées des périodes d'essai pour les CDI dans...
Un accord sur la pénibilité au travail dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Un accord relatif à la prévention de la pénibiloté a été conclu dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (HPA IDCC 1631).Il s'agit de l'accord du 11 décembre 2018 qui a été signé par l'organisation patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte met en place une politique de prévention des facteurs de risques professionnels dans le...