Un accord relatif aux conséquences de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 (ordonnance Macron) a été conclu dans la branche des entreprises du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).Cet accord a été signé le 21 décembre 2018 par l'organisation patronale PRISM'EMPLOI ;...
Quels sont les salaires dans les entreprises d’architecture de la Guyane ?
Un accord salarial applicable en Guyane a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332).Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2017 qui a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte fixe la valeur du point à 7,73 pour l’ensemble du territoire Guyane à compter du 1er janvier 2018, pour la...
La CCN des casinos s’élargit dans un autre secteur
Un accord relatif à l'élargissement du champ d'application a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).Il s'agit de l'accord n°29 du 13 décembre 2018 qui étend le champ d'application de ladite CCN au clubs de jeux mentionnés au V de l'article 34 de la loi du 28 février 2017. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Casinos de France, Association des Casinos...
La branche du négoce de l’ameublement prévoit les situations d’intempéries
Les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord relatif aux situations d'intempéries.Il s'agit de l'accord du 11 octobre 2018 qui a été signé par la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte précise les dispositifs de...
La branche de la meunerie met en place un comité social et économique (CSE)
Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).Il s'agit de l'avenant n°8 correctif du 6 novembre 2018 qui met à jour plusieurs dispositions de ladite CCN afin d'instituer le CSE et d'en préciser les conditions de mise en place, le fonctionnement, la rémunération, etc. Le texte a été signé par les organisations patronales SNIA, ANMF,...
Mise à jour de la convention collective des organismes de formation
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 13 décembre 2018.Le texte modifie l'article 6 de ladite CCN en précisant les conditions de modification de la garantie annuelle de travail prévue au contrat de travail du salarié employé en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée intermittent et le régime des temps des...