Un accord de méthode a été conclu le 22 février 2019 dans la branche des professions regroupées du verre, du cristal et di*u vitrail (IDCC 1821) concernant les négociations collectives.Ce texte définit notamment un calendrier des négociations qui se tiendront dans le courant de l’année 2019, sur le fondement notamment de l’article L. 2222-3 du code du travail. Il a été...
Calendrier de la CPPNI dans la CCN de la dératisation-désinfection
Dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605), un accord relatif au calendrier de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu.Il s'agit de l'accord du 21 janvier 2019 qui fixe le calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI, notamment les dates des diverses réunions....
Un accord sur les congés familiaux dans la branche de la désinfection
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991 (IDCC 1605).Il s'agit de l'accord du 21 janvier 2019 sur l'avenant à l'article 33 de ladite CCN sur les congés pour évènements, notamment en cas de déménagement ou de constitution d'un dossier handicap....
La branche de la miroiterie organise ses négociations collectives pour 2019
Dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), un accord sur les négociations de branche a été conclu.Il s'agit de l'accord de méthode du 7 décembre 2018 qui précise le calendrier et les thèmes de la négociation de la branche pour 2019 en conformité avec l’accord sur la CPPNIC. Il a été signé par la...
La CCN des distributeurs conseils hors domicile est mise à jour
La convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536) a été mise à jours par un avenant 2018/6 du 27 juin 2018.Ce texte a été signé par l'organisation patronale FNB ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFDT. Il révise des dispositions des annexes catégorielles de ladite CCN compte tenu des évolutions législatives et de la...
L’apprentissage revisité dans la branche des machines et matériels agricoles
Dans la branche des machines et matériels agricoles (IDCC 1404), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux contrats d'apprentissage.Il s'agit de l'accord collectif du 15 janvier 2019 qui a été signé par les organisations patronales DLR, FNAR et SEDIMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFTDCFE-CGC et FO. Le texte fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans la branche. Il...