Les salaires dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (IDCC 1987) ont été mis à jour par un avenant n° 2018 - 02 du 6 décembre 2018.Ce texte fixe le barème national des salaires minima professionnels garantis et la prime d'ancienneté dans la branche. Il a été signé par l'organisation...
Mise à jour de la CPPNI dans la prestation de services médico-techniques
L'accord du 15 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982) a reçu un avenant le 14 mars...
Les frais de déplacement révisés dans les services médico-techniques
Un avenant signé le 14 mars 2019 met à jour les modalités de prise en charge des frais de déplacement dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).Ce texte modifie l’article 5.3 Participation aux négociations de ladite CCN sur les maxima et conditions de prise en charge des frais de...
La branche de la radiodiffusion met en place sa CPPNI
Un avenant du 6 mars 2019 met en place la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (IDCC 1922). Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, SIRTI, SNRC et SNRL ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Communication-Conseil-Culture CFDT (F3C CFDT). Le...
Le négoce de l’ameublement précise le repos dominical dans l’Ille-et-Vilaine
Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880), un accord départemental du 9 avril 2018 précise les conditions relatives au repos dominical dans le département de l'Ille-et-Vilaine.Ce texte organise également les ouvertures exceptionnelles des dimanches et jours férés ; ainsi que les contreparties et autres garanties au travail du dimanche et jours fériés. Il a été...
Les avocats salariés mettent à jour l’indemnité de licenciement
Dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 IDCC 1850, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'indemnité de licenciement. Il s'agit de l'avenant n° 21 du 19 octobre 2018 qui réécrit l’article 9.2.1 relatif à l’indemnité de licenciement de ladite CCN afin d’harmoniser celle-ci avec les nouvelles dispositions du code du travail. Le texte a été...